J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0400318A
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation au développement et à l'action territoriale en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère chargé de la culture en date du 5 décembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et aux affaires internationales comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Trois départements :
- le département des études, de la prospective et des statistiques ;
- le département des affaires européennes et internationales ;
- le département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers ;
3° Trois missions :
- la mission de la recherche et de la technologie ;
- la mission développement des publics ;
- la mission mécénat.
Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.Article 2
Le secrétariat général assure, pour l'ensemble de la délégation, les missions de coordination, de gestion des moyens humains, budgétaires et matériels et de valorisation des activités et travaux de la délégation.
Le centre de documentation de la délégation lui est rattaché. Il définit et met en oeuvre une politique d'acquisition en fonction des missions et des orientations de la délégation. Il est chargé de recueillir et traiter la documentation relative aux politiques et aux actions qui intéressent la délégation.Article 3
Le département des études, de la prospective et des statistiques réalise ou fait réaliser, pour l'ensemble du ministère, les études qui relèvent des sciences sociales et principalement de la socio-économie de la culture.
Par délégation de l'Institut national de la statistique et des études économiques, il est service statistique ministériel. A ce titre, il met en place et tient à jour une base statistique sur les questions concernant le ministère.
Il assure le secrétariat du conseil ministériel des études.
Il participe au comité ministériel d'évaluation.
Il représente le ministère chargé de la culture dans les instances nationales, européennes et internationales pour les questions relatives à ses attributions.
Il diffuse les résultats de ses travaux, notamment par des publications à destination des principaux acteurs de la vie culturelle, et contribue au développement de la recherche principalement dans le domaine de la socio-économie de la culture.Article 4
Le département des affaires européennes et internationales coordonne et conduit l'ensemble des activités du ministère chargé de la culture en matière de coopération bilatérale et multilatérale avec l'étranger.
Il coordonne la stratégie européenne du ministère et le représente auprès des institutions de l'Union européenne.
Il développe la politique d'accueil des artistes et des cultures étrangères en France et favorise la mise en oeuvre de programmes de formation et d'expertise au profit des professionnels de la culture étrangers.
Conjointement avec les ministères concernés, et notamment le ministère des affaires étrangères, il met en oeuvre les actions destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture, de la création artistique française et de la francophonie.
Il contribue à la promotion de la diversité culturelle, des industries culturelles et audiovisuelles françaises à l'étranger.Article 5
Le département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers conçoit, impulse, coordonne et évalue, en relation avec les services du ministère et les établissements publics, ainsi que les départements ministériels concernés, notamment le ministère chargé de l'éducation nationale, la politique du ministère chargé de la culture en matière :
- d'enseignement artistique et culturel, supérieur et spécialisé, de formations qualifiantes, initiales ou continues ;
- d'éducation artistique et culturelle ;
- d'analyse de l'évolution des métiers et d'appui au processus de professionnalisation.Article 6
La mission de la recherche et de la technologie coordonne les activités de recherche scientifique et technique des directions, services et établissements dépendant du ministère chargé de la culture.
Elle assure, pour le compte du ministère, la gestion des programmes interministériels de recherche.
Elle prépare les travaux et assure le secrétariat du conseil ministériel de la recherche.
Elle représente le ministère chargé de la culture dans les instances nationales et européennes chargées de l'élaboration et du suivi du programme-cadre de recherche et de développement.
Elle diffuse les résultats de son activité, notamment à l'attention des principaux acteurs de la vie culturelle et des milieux universitaires et de recherche.Article 7
La mission pour le développement des publics oriente et coordonne, en collaboration avec l'ensemble des départements ministériels concernés, les politiques publiques d'accès à la culture.
Elle exerce une mission de veille, de suivi et d'évaluation sur les stratégies des acteurs publics.
Elle repère et contribue au soutien des innovations sur les plans artistique, culturel, institutionnel intéressant les publics, et en diffuse les résultats.
Elle accompagne les services du ministère et les établissements publics dans le développement de leurs actions en matière de publics et de pratiques culturelles et assure le lien avec les réseaux concernés.Article 8
La mission mécénat coordonne et professionnalise l'activité du ministère en faveur du mécénat et des fondations. Elle appuie et évalue l'action des services du ministère et des établissements publics, pour le développement de ces activités.
Elle diffuse les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur le mécénat auprès des partenaires concernés et fait des propositions d'évolution dans le cadre de l'harmonisation européenne des législations.
Elle sensibilise et anime les réseaux des mécènes et donateurs, favorise tout projet de fondation à caractère culturel et exerce une mission d'observation sur les pratiques en ce domaine.Article 9
L'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.Article 10
Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres